La propriété intellectuelle en support à l‘innovation, c’est bon pour qui et pour quoi?
De part mon expérience en tant que développeure de produits, la question sur la propriété intellectuelle d’un produit était souvent soulevée avant d’entrer sur un marché international ou sur le marché très compétitif des États-Unis. Les coûts, souvent exorbitants pour protéger un produit sur tous les marchés, devenaient souvent un frein important. Quand on doit investir d’entrée de jeu un 20 000 $ pour faire une demande de brevet aux Canada et USA, on y pense sérieusement.
Des rapports récents montrent que les petites entreprises produisent désormais entre 13 et 14 fois plus de brevets par salarié que les grandes dans l’économie américaine. La propriété intellectuelle peut permettre à une entreprise de 1 :
- Tirer profit de ses idées, de ses créations et des concessions de licences sur ses droits;
- S’assurer un créneau spécialisé et ainsi, être compétitif avec les entreprises de plus grande taille;
- Établir et élargir sa réputation ainsi que sa clientèle sur le marché;
- Renforcer la valeur d’une petite entreprise aux yeux des investisseurs et des institutions de financement 1;
- Augmenter la valeur d’une petite entreprise dans le cas d’une vente ou d’une fusion 1.
Mais au fond, qu’est ce que la propriété intellectuelle (PI) en mots simples et quels types de PI sont accessibles. Car toutes ne conviennent pas à votre réalité. « Les droits de propriété intellectuelle concernent les créations de l’esprit humain. Des individus, des entreprises ou d’autres entités peuvent les revendiquer. Les droits de propriété intellectuelle accordent normalement à leur détenteur le droit exclusif de contrôler l’usage de la création pendant une certaine période de temps. » 2 Voici un petit tableau résumé des principaux types de PI pour vous aider à démêler les possibilités. 3
Marques de commerces
| Enregistrement? | Durée de la protection | Renouvellement |
|---|---|---|
| Pas requis mais préférable car donne une meilleure protection | 15 ans à partir de la date d’enregistrement | Oui |
Source : BLG
Brevets (utilitaire ou de conception)
| Enregistrement? | Durée de la protection | Renouvellement |
|---|---|---|
| Oui | 20 ans pour un brevet utilitaire et 14 ans pour un brevet de conception du dépôt de la demande | Taxe annuelle de maintient mais aucun renouvellement |
Dessins industriels
| Enregistrement? | Durée de la protection | Renouvellement |
|---|---|---|
| Oui | 10 ans de la date d’enregistrement | Taxe annuelle au 5 ans de maintient mais aucun renouvellement |
Droits d’auteur
| Enregistrement? | Durée de la protection | Renouvellement |
|---|---|---|
| Non mais améliore la protection jusqu’à ce qu’il perde son caractère confidentiel | 50 ans après la mort de l’auteur | Non |
Les secrets commerciaux – savoir-fraire
| Enregistrement? | Durée de la protection | Renouvellement |
|---|---|---|
| Non | Indéfiniment tant que les informations demeurent secrètes. Si le secret est révélé, cela met un terme à la protection du secret commercial. | Non |
Mon expérience suite à mes contacts et discussions avec les spécialistes de propriété intellectuelle m’a amenée à garder en tête quelques points principaux très utiles à mettre dans la balance lorsque vient le temps de prendre une décision sur la propriété intellectuelle ou de passer à l’action. Je vous en partage quelques-uns pour vous aider dans vos réflexions.
Protégeable ne veut pas dire brevetable
On peut protéger notre produit ou éviter de divulguer des informations (secrets de commerce, savoir faire) sans pour autant le breveter.
Avez-vous les fonds pour faire une surveillance face à l’utilisation faites de votre propriété intellectuelle? Voulez-vous défendre votre brevet si dans le futur un compétiteur y contrevenait? Ici il y a des coûts énormes souvent beaucoup plus élevés que la demande de brevet elle-même. Si votre réponse à ces questions est négative, demandez-vous qu’elle est l’utilité d’un brevet qui ne peut être défendu.
Quelques faits
- Aux États-Unis les procédures judiciaires sont plus coûteuses et complexes qu’au Canada. Considérer un 30 à 50% de plus au moins.
- Les dommages et les intérêts accordées sont considérablement plus élevés aux USA qu’au Canada. Cela peut aller jusqu’à 3 fois les montants initialement investis.
- Les enquêtes préalables, de par leur portée, et l’obtention des éléments de preuves entrainent des frais plus élevés qu’au Canada.
Recherche de brevets existants
Faites vos recherches pour vous assurer de ne pas contrevenir à un brevet existant ou investir des montants inutiles. Diverses sources d’information telles que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, la United States patent and Trademark Office et la World Intellectual Property Organization vous permettent de faire des recherches rapides.
Temps requis pour breveter
Planifier assez de temps avant la mise en marché. Déposer une demande de brevet provisoire prend 1 an avant que vous puissiez commencer à en parler à vos clients si vous voulez que votre brevet soit applicable. Ensuite une moyenne de 2 à 4 ans d’évaluation avant d’avoir votre confirmation. Pour les marques de commerces, environ 12 à 18 mois pour obtenir l’enregistrement.
L’objectif visé
Définissez ce pourquoi qui vous motive à investir dans un type de PI, les résultats que vous voulez obtenir avec cela et la limite monétaire que vous voulez investir dans cette aventure. Ayant avec en tête des objectifs précis, les spécialistes pourront vous orienter vers une approche peut-être différente que celle que vous aviez en tête avec plus de satisfaction.
Pour plus de détails sur une stratégie de PI complète, pour mieux mettre en valeur ou tirer profit au maximum de votre PI ou avoir une protection adéquate sur chaque marché, il est fortement suggéré de faire appel à un spécialiste en propriété intellectuelle. Il saura vous accompagner dans ce dédale technique et s’assurer que les dossiers soient bien montés et efficace.
Sources:
1 et 2 : https://www.stopfakes.gov/tutorials/data/fr/media/525/IRP-text-only.pdf
3– Élaborer une stratégie de PI intégrée et à toute épreuve, Conférence chapeauter par l’Actualité, Mars 2014, Montréal
blg.com, Symphalyse.com, https://www.robic.ca/Accueil.aspx, https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/eng/Home
