Les crédits d’impôts en innovation? Pourquoi s’en passer!

Les crédits d’impôt aux sociétés sont une des sources de soutien très intéressante pour contribuer à recouvrir certaines dépenses investies dans la recherche et le développement. Mais à travers cette longue liste de possibilités, lesquelles s’avèrent les plus pertinentes pour vous? Comment fonctionnent-elles? Quelles en sont leurs conditions et y êtes-vous admissibles?

Toutes ces questions font souvent reculer les entreprises outre l’investissement en temps que requiert la complétion des dossiers. Tentons de démêler ce sujet en faisant ressortir les éléments importants.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt en innovation?

Au départ, les crédits d’impôt ont été créés pour favoriser la croissance des entreprises au Canada et à l’étranger ainsi que pour promouvoir la croissance et l’emploi localement. Ces incitatifs fiscaux sont destinés à rembourser les entreprises qui investissent dans l’innovation

au profit de la création de nouvelles entreprises ou de nouveaux processus de production, de l’amélioration de ceux-ci ou de la réalisation d’avancées technologiques.

Le programme qui nous intéresse ici, «La recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)», offre un soutien généreux aux entreprises, tant au fédéral qu’au provincial, surtout sous la forme remboursements versés aux entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs.  Par rapport aux pays comparables, l’aide du Canada est fortement axée sur les encouragements fiscaux, plutôt que sur les mesures de soutien direct (figure 1).

Le montant alloué en crédits d’impôts pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental par les gouvernements fédéraux et provinciaux est évalué entre 2,5 à 3,5 milliards de dollars au Canada, le tout variant légèrement selon les années. À ce jour, environ 75 % des entreprises qui reçoivent ces crédits d’impôts sont de petites et moyennes entreprises (PME). En 2015-2016 ce montant était de 3 milliards augmenté par les crédits d’impôts des provinces. À ce jour, environ 75 % des entreprises qui reçoivent ces crédits d’impôt sont de petites et de moyennes entreprises (PME). En moyenne au Canada, les incitatifs fiscaux peuvent réduire vos coûts de R&D entre 35 et 54% selon les provinces.[1]

Pour une PME, recourir à ce support financier est d’une grande aide. Non seulement elle permet d’augmenter considérablement le fonds de roulement, mais aussi les flux de trésorerie et l’évaluation de votre entreprise. Alors pourquoi ne pas les maximiser ?

Crédits d’impôts relatifs au RS&DE

Une multitude de crédits et subventions sont disponibles selon le but recherché du projet et l’auditoire visé de votre Recherche et Développement (R&D).  Ainsi, pour que l’incitatif fiscal en R&D soit admissible, vos travaux doivent consister en :

• La recherche fondamentale: Travaux entrepris pour l’avancement de la science, sans application pratique en vue.
• La recherche appliquée: Travaux entrepris pour l’avancement des connaissances scientifiques avec l’objectif d’une certaine application pratique en vue.
• Le développement expérimental: Travaux axés sur des progrès technologiques par l’utilisation des résultats de la recherche fondamentale ou appliquée. Cela afin de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou encore d’améliorer ceux préexistants.
• Recherche en appui à certains travaux de soutien technique : Travaux d’ingénierie, de conception, de recherche opérationnelle, d’analyse mathématique, de programmation informatique, de collecte de données, d’essais ou de recherche en psychologie, etc.  Ces travaux doivent être proportionnels à la recherche fondamentale ou appliquée ou au développement expérimental admissible et doivent y contribuer de façon directe.

Vous pouvez donc être admissibles aux crédits d’impôt à la RS&DE si vous concevez de nouveaux produits, améliorez des produits existants, créez de nouveaux procédés de fabrication, améliorez des procédés de fabrications existants, modifiez des équipements en vue d’un usage différent, couplez différentes technologies, créez de nouveaux services, etc. Beaucoup d’opportunités de récupérer une portion de vos dépenses.

Êtes-vous admissibles ?

Plusieurs domaines d’activités peuvent être admissibles à une demande de crédits d’impôts. Par exemple, les domaines de l’électronique, des outils et matériaux, des produits pharmaceutiques, des aliments et boissons, des meubles, de la production d’énergie, etc. Si vous avez un doute à l’admissibilité de votre projet, voici trois critères importants à considérer.

1. Avancement (scientifique ou technologique)

• Le projet doit générer de nouvelles connaissances. Les travaux doivent déboucher sur des renseignements qui font avancer la compréhension des sciences ou des technologies.
• Un échec dans le cadre du processus est acceptable.

2. Incertitude (scientifique ou technologique)

• Le projet de développement comprend un obstacle technologique à surmonter, assorti d’un risque scientifique.
• Dès le départ, la réussite du projet était incertaine. C’est-à-dire que la possibilité d’obtenir un résultat X ou la façon de l’obtenir était inconnue ou impossible à déterminer avec les connaissances et l’expérience accessibles présentement.

3. Contenu (scientifique et/ou technique)

• Le projet requiert et peut démontrer la nécessité d’avoir recours à un personnel compétent travaillant détenant l’expérience pertinente requise en sciences, technologies ou génie.
• Une approche systématique a été adoptée. (Enquête par voie expérimentale ou d’analyse)

Au final, si vous pouvez répondre par l’affirmative aux cinq questions de l’Agence du Revenu du Canada vous êtes fort probablement admissible aux crédits d’impôts. Voir les 5 questions sur le site de l’ARC.

En termes simples, si vous avez modifié un processus ou un produit, avez créé un produit, un processus ou une nouvelle technologie, avez mis au point une machine ou un équipement spécifique pour votre organisation, soit en tant qu’entreprise en démarrage ou à des fins de  croissance, il y a de forte chance que vous soyez éligibles aux crédits.

Beaucoup d’entreprises ne se croient pas admissibles dû à diverses fausses perceptions.

Des éléments à considérer pour accéder aux crédits d’impôts sur la RS&DE

• Vos dépenses ne doivent pas obligatoirement s’inscrire dans un programme de recherche et développement précis. Du moment où vous avez développé quelque chose de nouveau (produit, procédé ou technologie) dans vos activités normales entrepreneuriale, cela est applicable.
• Les secrets industriels ne seront pas divulgués. Vous n’avez qu’à faire la preuve, en démontrant la valeur scientifique des activités de votre projet, soit en quoi les activités de recherche effectuées sont essentielles et ont une valeur pour la réussite du projet et son impact pour l’entreprise.
• La recherche scientifique et le développement expérimental ne signifient pas que vous devez avoir un laboratoire dédié ou des spécialistes doctorant pour y avoir droit. Un ingénieur de procédé, par exemple, dont les compétences au niveau scientifique sont essentielles sera reconnu.
• Même si les résultats attendus ne sont pas concluants, vos dépenses sont quand même admissibles. On s’attarde surtout à la méthodologie et les processus utilisés pour y arriver. Les heures consacrées à ce travail par les employés peuvent être admissibles au crédit d’impôt en RS&DE. Ainsi, l’effort peut être partiellement remboursé.
• Ce crédit d’impôt ne s’adresse pas seulement aux entreprises scientifiques ou technologiques. [2]

Vous pourriez être une entreprise manufacturière cherchant à développer un produit alimentaire avec une plus grande durée de conservation des aliments pour réduire les pertes. Les heures de travail effectuées menant à cette avancée scientifique/technologique (recherche de nouveaux ingrédients chimiques ou biologiques, nouveaux processus de fabrication, intégration d’une nouvelle technologie, prototypage ou tests beta) seraient donc admissibles. Si le résultat n’est pas concluant, les heures des ingénieurs alimentaires seraient malgré tout remboursables.

Dépenses admissibles

Pour le crédit d’impôt en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), les dépenses courantes suivantes vous donnent droit aux encouragements fiscaux. Attention toutefois, elles doivent être liées au quatre types de recherche ci-haut mentionnés.

	Dépenses admissibles	Taux de remboursement
Au Fédéral	· Salaires et traitements des employés réguliers exerçant directement des activités de RS&DE; · Coûts des matériaux utilisés ou transformés dans le cadre des activités de RS&DE; · Frais généraux : Loyers relatifs aux machines et au matériel utilisés en totalité ou presque (au moins 90 % du temps) dans le cadre d’activités de RS&DE; · Sous-traitants : certaines dépenses se rapportant à des contrats pour l’exécution d’activités de RS&DE (80%)	15 % (grandes entreprises) 35 % (PME)
Au Provincial   (Québec)	· Salaires et traitements des employés réguliers et de soutien exerçant directement des activités de RS&DE; · Sous-traitants : certaines dépenses se rapportant à des contrats pour l’exécution d’activités de RS&DE (50%)	De 14 % à 30 %

Ainsi les programmes de crédits d’impôt en RS&DE vont rembourser une partie des dépenses engagées par l’entreprise soit grâce à une réduction des impôts à payer (crédit d’impôt non remboursables) ou en espèces (crédits d’impôt remboursables). Attention, les règles et les taux applicables varient selon les provinces. Consultez un spécialiste ou des sources sûres pour vérifier ce qui s’applique à votre situation et localisation.

Les entreprises peuvent donc tirer parti de pareils crédits, pourvu qu’elles aient l’intention de développer ou d’améliorer les processus d’affaires ou de production afin d’obtenir une nouvelle gamme améliorée ou technologiquement avancée de produits, de procédures, d’appareils ou de matériaux.

Les restrictions

 Il existe toutefois certaines activités qui sont exclues de la définition de RS&DE :

• Études de marchés ou stimulation des ventes;
• Contrôle de la qualité ou essais courants de matériaux, de dispositifs, de produits ou de procédés faisant partie de vos activités courantes;
• Recherche en sciences humaines;
• Prospection, exploration ou forage faits en vue de découvrir ou d’exploiter des minéraux, du pétrole ou du gaz naturel;
• Production commerciale d’un matériau, d’un dispositif ou d’un produit nouveau ou amélioré ou utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré;
• Modifications de style;
• Collecte de renseignements courants afin de déterminer si une activité est visée par le programme de RS&DE,

Des entreprises spécialisées dans ce domaine peuvent vous aider

En voici déjà quelques-unes, mais inutile de préciser qu’elles sont nombreuses, incluant plusieurs firmes d’avocats qui offrent ce service.

• RDQ
• Iniciativas Quebec
• Ayming Group
• Pro-Gestion – R7D Tax Credit Program

À vous de faire un choix adapté à vos besoins.  Je vous suggère toutefois de faire affaire avec des spécialistes pour vous guider. Vous économiserez temps, efforts  et vous vous assurerez que votre demande est faite en bonne et due forme, du moins la première fois. C’est un investissement pour la suite.

[1] Ministère des Finances du Canada

https://examen-rd.ca/eic/site/033.nsf/vwapj/4_Assessing_the_SRED_Tax_Credit-fra.pdf/$FILE/4_Assessing_the_SRED_Tax_Credit-fra.pdf

https://novascotiabusiness.com/sites/default/files/factsheet-research-development-20180824.pdf

[2] https://www.richter.ca/fr/credits-dimpot-pour-la-rsde-comment-vos-activites-quotidiennes-peuvent-generer-dimportants-remboursements-dimpot/