De récents rapports, montrent que les petites entreprises produisent désormais entre 13 et 14 fois plus de brevets par salarié que les grandes entreprises dans l’économie américaine 1.

Mais au fond qu’est ce qu’un brevet? « C’est le droit que vous donne le gouvernement d’un pays, afin d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’employer ou de vendre votre invention » 2. Le brevet est une des formes de propriété intellectuelle (PI) qui lui se définit en mot simple comme : « Les droits de propriété intellectuelle concernent les créations de l’esprit humain. Des individus, des entreprises ou d’autres entités peuvent les revendiquer. Les droits de propriété intellectuelle accordent normalement à leur détenteur le droit exclusif de contrôler l’usage de la création pendant une certaine période de temps. » 3

Il existe divers types de PI accessibles. Tous ne conviennent pas à votre réalité. Voici donc un petit tableau résumant les principaux types de PI pour vous aider à démêler les possibilités qui s’offrent à vous. 4

Type de PI Exemples Enregistrement? Durée de la protection Renouvellement
Marques de commerce Apple, Google, Amazon.com, Pepsi/Coca-Cola, Starbucks, Reebok… Pas requis mais préférable car donne une meilleure protection 15 ans à partir de la date d’enregistrement Oui
Brevets (utilitaire, de conception) Médicaments (Ex. acétaminophène, ibuprofène), carton manchon protecteur sur verre de café. Oui 20 ans pour un brevet utilitaire et 14 ans pour un brevet de conception du dépôt de la demande Taxe annuelle de maintient mais aucun renouvellement
Dessins industriels Chaise DAW des designers Ray and Charles Eames. Oui 10ans de la date d’enregistrement Taxe annuelle au 5 ans de maintient mais aucun renouvellement
Droits d’auteur Livres, musiques, films, œuvre d’arts, logiciels. Non mais améliore la protection jusqu’à ce qu’il perde son caractère confidentiel 50ans après la mort de l’auteur Non
Secrets de commerce/savoir-faire Recette secrète de coke Non

Source : BLG

J’ai aussi trouvé à travers mes recherches 15 questions pour vous aider à évaluer vos besoins. Évidemment c’est davantage pour vous aider à vous questionner qu’à statuer formellement sur l’approche PI à prendre. Toutefois, c’est une petite orientation qui vous permettra d’aller plus en profondeur avec des spécialistes par la suite.

  1. Votre entreprise a-t-elle un nom ou un logo qui est un symbol facilement repérable pour vos clients (par ex. “Nike” ou “Delta Airlines”)?
  2. Votre entreprise fait-elle la conception ou la création de matériel ou de logiciel informatique?
  3. Votre entreprise possède-t-elle des informations confidentielles qui lui procurent un avantage sur ses concurrents (par ex., des formules de produits, de procédés de fabrication, de listes de clients, de stratégies de commercialisation, de codes source (informatique), d’informations tarifaires, de données financières ou de listes de fournisseurs)?
  4. Votre entreprise utilise-t-elle des noms de marques ou des logos en rapport avec des produits ou des services spécifiques qu’elle offre (par ex. la gamme de baskets Nike “Airwalk” ou le programme “SkyMiles” de Delta)?
  5. Votre entreprise conçoit-elle ou crée-t-elle des machines, des outils, des instruments, des méthodes, des systèmes, des procédés, des corps composés, des formules ou des produits pharmaceutiques?
  6. Votre entreprise vend-elle des produits de couleur(s), d’odeur(s) ou de son(s) uniques qui les distinguent de ceux de vos concurrents?
  7. Votre entreprise créee-t-elle ou participe-t-elle à la création originale d’œuvres d’art, de graphismes, de publicités, de photographies, d’articles écrits, de poésie, de livres, de musique, d’enregistrements audio ou vidéo, de films ou d’œuvres dramatiques?
  8. Votre entreprise participe-t-elle à la production, à la représentation ou à la diffusion d’enregistrements sonores, de diffusions radio-télévisées, ou encore de spectacles artistiques vivants?
  9. Votre entreprise vend-elle un produit dans un emballage doté d’une forme ou d’un design unique?
  10. Votre entreprise créee-t-elle, ou contribue-t-elle, à la création de dessins d’architecture?
  11. Votre entreprise utilise-t-elle des slogans publicitaires pour vendre ses services ou produits?
  12. Votre entreprise utilise-t-elle des catalogues, des brochures, des prospectus ou des manuels?
  13. Votre entreprise conçoit-elle ou crée-t-elle des produits dotés d’une forme ou d’un design unique?
  14. Votre entreprise conçoit-elle, ou contribue-t-elle à la création de design de textiles, de vêtements ou d’accessoires?
  15. Votre entreprise dispose-t-elle d’un site Internet, ou commercialise-t-elle ou vend-elle des produits via Internet?

Pour évaluer vos résultats ici un petit guide pour aider à interpréter le tout.

Si vous avez répondu affirmativement aux questions, 1, 4, 6 ou 11, votre entreprise a probablement une ou des marques de commerce qui sont susceptibles d’être protégées.

Si vous avez répondu affirmativement aux questions 2, 7, 8, 10, 12, 14 ou 15, votre entreprise a probablement des droits d’auteur qui sont susceptibles d’être protégés.

Si vous avez répondu affirmativement à la question 3, votre entreprise a probablement des droits de secret commercial qui sont susceptibles d’être protégés.

Si vous avez répondu affirmativement aux questions 5, 9, 10, 13 ou 14, votre entreprise a probablement des droits de brevet/designs industriels qui sont susceptibles d’être protégés.

Il est important d’apporter une nuance à ces questions et ne pas prendre tout cela au pied de la lettre. Je pense que ces questions vous permettront de départager les raisons et l’utilité de vos besoins en PI et c’est la base pour les entreprises avant de consulter des spécialistes.

Dans mon expérience de développeure de produits, j’ai eu à côtoyer des situations de ce type et il existe beaucoup de nuances et de cas particuliers en PI qui n’ont pas été touché dans ce petit texte. Par exemple, un produit en voie d’être créé qui du premier abord semble assez différent de ses compétiteurs sur le marché peut-être breveté mais cela n’implique pas nécessairement que l’investissement en vaut la chandelle. Si on investit par exemple dans un design industriel pour protéger sa forme, ses lignes, ses couleurs ou la surface de l’objet, ces aspects sont souvent contournables (forme d’un verre, les couleurs d’appareils électroniques, la matière des bijoux..…). On peut donc engloutir beaucoup d’argent pour peu de résultats. Par contre si notre produit intègre une technique quelconque qui lui donne une valeur différenciatrice élevée, à ce moment la protection devient souvent plus intéressante et payante.

Je vous recommande donc d’aller consulter des experts en propriété intellectuelle pour mieux évaluer le tout et bien intégrer votre stratégie.

Références :

2 – https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr01400.html

1 et 3- https://www.stopfakes.gov/tutorials/data/fr/media/525/IRP-text-only.pdf

4- Élaborer une stratégie de PI intégrée et à toute épreuve, Conférence chapeauter par l’Actualité, Mars 2014, Montréal

Sources autres: blg.com, https://www.robic.ca/Accueil.aspx, https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/eng/Home Toutefois il est recommandé d’aller consulter des experts en propriété intellectuelle pour mieux évaluer le tout. Au moins ces questions vous aurons permis de départager les raisons et l’utilité de vos besoins en PI.